Mentions légales
Qui sommes-nous :
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, le propriétaire du site web est :
Raison sociale : La Dépannade – Benjamin Leboucq EI
Siret : 82995339700025
RM/Siren : 829953397
Dirigeant et développeur du site web : Benjamin Leboucq, Entrepreneur Individuel
Adresse : 1 Impasse des Korrigans, 56450, Theix-Noyalo, France
E-mail : hello@ladepannade.fr ou via notre formulaire de contact
URL : https://www.ladepannade.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
En cas de recherche via Google Maps, attention l’adresse contient une erreur d’orthographe : 1 Impasse des Korigands, 56450, Theix-Noyalo, France
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS LILLE 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Copyright
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, se trouvant sur le site www.ladepannade.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société La Dépannade ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site ladepannade.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, altéré, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de La Dépannade et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
La Dépannade se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon (plagiat) de ses droits de propriété intellectuelle.
Pour rappel
Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.