Conditions générales d’utilisation

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation suivantes avant de parcourir le site web ladepannade.fr.

En vous connectant à notre site, vous acceptez sans réserves les modalités suivantes. Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du site Web et de nos prestations de services avant de faire appel à nos services.

Déplacement à domicile

Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements au-delà de 5 kilomètres sur la base d’un aller au départ des locaux de La Dépannade qui est située à Theix-Noyalo 56450. Au-delà de ce périmètre un supplément vous sera demandé sur la base des tarifs ci-dessous :

Diagnostic et devis

Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi par La Dépannade est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 50€ (soit le tarif pour 1h de préstation) et éventuellement un rajout pour le déplacement si le lieu de l’intervention se trouve à plus de 20 kilomètres de La Dépannade.

Tarifs et règlement

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés NET Hors Taxes « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs indiqués comprennent le déplacement dans un rayon de 5 kilomètres au départ de La Dépannade située à Theix 56450 et l’adresse du client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et La Dépannade. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec La Dépannade, la prestation sera facturée à hauteur de 50€ non remboursable (soit le tarif pour 1h de préstation).

Les tarifs sont indiqué sur les factures fournis par La Dépannade et sont payables à la fin de l’intervention, sauf accords contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces, par carte bancaire via une application de paiement fournis par HelloBank ou bien pas chèque directement au technicien La Dépannade, une facture éléctronique est ensuite remise au client après règlement.

Pour toutes préstations d’un montant supérieur à 300 € un accompte de 50% devra être réglé par le client.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée avec un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Dans la mesure où le client est un professionnel, en situation de retard de paiement. Il est de ce fait plein droit débiteur à l’égard de La Dépannade et est donc redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Obligations du client

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir La Dépannade de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50€ non remboursable (soit le tarif pour 1h de préstation).

Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD/DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, La Dépannade ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien de La Dépannade puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Obligations et responsabilité de La Dépannade

La Dépannade ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. La Dépannade s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client.

La Dépannade ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

La responsabilité de La Dépannade ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.

Le client accepte que sa propre intervention ou celle de La Dépannade sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de La Dépannade.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de La Dépannade serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à La Dépannade, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux services informatiques de La Dépannade emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Confidentialité

La Dépannade s’engage à ce que les informations et les données personnelles et professionnelles de tous ses clients demeurent strictement confidentielles.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez des erreurs ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’aide de notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

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Propriété intellectuelle

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